| l'amendement n° 121 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). |
29 novembre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 191 de M. Gonzalez après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). |
29 novembre 2022 |
Contre |
| l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). |
29 novembre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 111 de M. Berteloot après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). |
29 novembre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 124 de M. Chenu après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). |
29 novembre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 137 de M. Loubet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). |
29 novembre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 122 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). |
29 novembre 2022 |
Pour |
| le sous-amendement n° 203 de M. Balanant à l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). |
29 novembre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). |
29 novembre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 96 de Mme Simonnet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). |
29 novembre 2022 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 75 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). |
29 novembre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 56 de M. Pfeffer après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). |
29 novembre 2022 |
Contre |
| la proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (art. 34-1 de la Constitution). |
28 novembre 2022 |
Pour |
| la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. |
28 novembre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). |
24 novembre 2022 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture). |
24 novembre 2022 |
Pour |
| le sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). |
24 novembre 2022 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). |
24 novembre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 48 de M. Marleix avant l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). |
24 novembre 2022 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). |
23 novembre 2022 |
Abstention |
| l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). |
22 novembre 2022 |
Contre |
| l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture). |
21 novembre 2022 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture). |
21 novembre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 413 de la commission des affaires sociales à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture). |
21 novembre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 194 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture). |
21 novembre 2022 |
Pour |
| la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture). |
21 novembre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 388 de Mme Lechanteux après l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). |
16 novembre 2022 |
Contre |
| l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). |
16 novembre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 253 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). |
16 novembre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 1230 de Mme Parmentier à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). |
16 novembre 2022 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). |
15 novembre 2022 |
Contre |
| l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). |
15 novembre 2022 |
Pour |
| l'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). |
15 novembre 2022 |
Contre |
| l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). |
15 novembre 2022 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). |
15 novembre 2022 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). |
8 novembre 2022 |
Contre |
| la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. |
4 novembre 2022 |
Pour |
| la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. |
31 octobre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 1585 de Mme Pollet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. |
28 octobre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 836 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. |
28 octobre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 715 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. |
28 octobre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 380 de M. Lottiaux à l'article 30 et État G de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. |
28 octobre 2022 |
Abstention |
| l'amendement n° 716 de M. Gaillard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. |
28 octobre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 179 de Mme Blanc à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. |
28 octobre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 776 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. |
28 octobre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 389 de M. Hajjar à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. |
28 octobre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 1263 de Mme Loir à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. |
28 octobre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 623 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. |
28 octobre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 1667 de Mme Lebon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. |
28 octobre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 1396 de M. Hajjar à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. |
28 octobre 2022 |
Pour |
