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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Marc Delatte

AN Ancien mandat Aisne (4e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

ScrutinDatePosition
l'amendement n° 1294 de M. Aviragnet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). 26 octobre 2018 Contre
l'amendement n° 1096 de Mme Elimas après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). 26 octobre 2018 Contre
l'amendement n° 1266 de M. Aviragnet à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). 26 octobre 2018 Contre
l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). 26 octobre 2018 Pour
l'amendement de suppression n° 282 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). 26 octobre 2018 Contre
l'amendement n° 328 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 54 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). 26 octobre 2018 Contre
l'amendement n° 1267 de M. Aviragnet à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). 26 octobre 2018 Contre
l'amendement n° 206 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). 26 octobre 2018 Contre
l'amendement n° 1300 de M. Aviragnet à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). 26 octobre 2018 Contre
l'amendement de suppression n° 149 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). 26 octobre 2018 Contre
l'amendement n° 1287 de M. Aviragnet après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). 26 octobre 2018 Contre
l'amendement n° 219 de M. Chiche et les amendements identiques suivants après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). 26 octobre 2018 Contre
l'amendement n° 333 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). 26 octobre 2018 Contre
l'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). 26 octobre 2018 Pour
l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). 26 octobre 2018 Pour
l'amendement n° 102 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). 25 octobre 2018 Contre
l'amendement n° 1264 de M. Aviragnet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). 25 octobre 2018 Contre
l'amendement n° 198 de M. Dharréville à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). 25 octobre 2018 Contre
l'amendement n° 201 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). 25 octobre 2018 Contre
l'amendement n° 652 de M. Woerth à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). 25 octobre 2018 Contre
l'amendement n° 1292 de M. Aviragnet à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). 25 octobre 2018 Contre
l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). 25 octobre 2018 Pour
l'amendement n° 325 de la commission des affaires sociales à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). 25 octobre 2018 Contre
l'amendement n° 1139 de Mme Rabault à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). 25 octobre 2018 Contre
l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). 25 octobre 2018 Pour
l'amendement n° 104 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). 25 octobre 2018 Contre
le sous-amendement n° 1560 de M. Door et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1548 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). 25 octobre 2018 Contre
l'amendement n° 223 de M. Dharréville avant l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). 25 octobre 2018 Contre
l'amendement n° 418 de M.Viry et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). 25 octobre 2018 Contre
l'amendement n° 1392 de Mme Janvier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). 25 octobre 2018 Contre
le sous-amendement n° 1557 de M. Véran et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1548 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). 25 octobre 2018 Pour
l'amendement n° 49 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). 25 octobre 2018 Contre
l'amendement n° 212 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). 24 octobre 2018 Contre
l'amendement n°1265 de M. Aviragnet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). 24 octobre 2018 Contre
l'amendement n° 110 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). 24 octobre 2018 Contre
l'amendement de suppression n° 195 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). 24 octobre 2018 Contre
l'amendement n° 656 de M. Door à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). 24 octobre 2018 Contre
l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). 24 octobre 2018 Pour
l'amendement n° 651 de M. Woerth à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). 24 octobre 2018 Contre
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). 23 octobre 2018 Contre
la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). 23 octobre 2018 Pour
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). 23 octobre 2018 Contre
l'amendement n° 1591 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). 22 octobre 2018 Contre
l'amendement n° 5 de M. Abad à l'article 3 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). 11 octobre 2018 Contre
l'amendement n° 32 de M. Abad et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). 11 octobre 2018 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble (première lecture). 11 octobre 2018 Pour
l'amendement n° 4 de M. Abad à l'article 4 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). 11 octobre 2018 Contre
l'amendement n° 11 de M. Ratenon après l'article 5 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). 11 octobre 2018 Contre
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé (première lecture). 11 octobre 2018 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (première lecture). 11 octobre 2018 Pour