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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Marc Chavent

AN Ain (5e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

ScrutinDatePosition
l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture). 31 mars 2025 Pour
l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution). 31 mars 2025 Abstention
l'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 24 mars 2025 Pour
l'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 24 mars 2025 Pour
l'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 24 mars 2025 Pour
l'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 24 mars 2025 Pour
l'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 24 mars 2025 Pour
l'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 24 mars 2025 Contre
l'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 24 mars 2025 Pour
le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 24 mars 2025 Pour
l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 24 mars 2025 Pour
l'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 24 mars 2025 Pour
l'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 24 mars 2025 Contre
l'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 24 mars 2025 Contre
l'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 24 mars 2025 Pour
l'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 24 mars 2025 Pour
l'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 24 mars 2025 Pour
l'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 24 mars 2025 Contre
l'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 24 mars 2025 Pour
l'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 24 mars 2025 Pour
l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 24 mars 2025 Pour
l'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 24 mars 2025 Contre
l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 24 mars 2025 Pour
l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 24 mars 2025 Pour
l'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 24 mars 2025 Contre
l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 24 mars 2025 Pour
l'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 24 mars 2025 Pour
l'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 24 mars 2025 Contre
l'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 24 mars 2025 Pour
l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 24 mars 2025 Pour
l'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 24 mars 2025 Pour
l'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 24 mars 2025 Contre
l'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 24 mars 2025 Pour
l'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 24 mars 2025 Pour
l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 24 mars 2025 Pour
l'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 24 mars 2025 Pour
l'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 19 mars 2025 Contre
l'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 18 mars 2025 Contre
le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 18 mars 2025 Abstention
l'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 18 mars 2025 Contre
l'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 18 mars 2025 Contre
l'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 18 mars 2025 Pour
l'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 18 mars 2025 Contre
l'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 18 mars 2025 Contre
l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 18 mars 2025 Contre
l'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 18 mars 2025 Contre
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). 18 mars 2025 Pour
l'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 18 mars 2025 Contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). 18 mars 2025 Contre
l'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 18 mars 2025 Contre