| l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). |
20 février 2018 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). |
13 février 2018 |
Contre |
| l'amendement n°81 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). |
13 février 2018 |
Abstention |
| l'amendement de suppression n°1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). |
13 février 2018 |
Contre |
| l'amendement n°8 de M. Larrivé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). |
13 février 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 71 de M. Prud'homme après l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). |
7 février 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 19 de Mme Karamanli après l'article 14 A du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). |
7 février 2018 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). |
6 février 2018 |
Pour |
| la proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada |
1 février 2018 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (première lecture). |
1 février 2018 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (première lecture). |
1 février 2018 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (première lecture). |
1 février 2018 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Sébastien Chenu, de la proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (première lecture). |
1 février 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 76 de Mme Obono après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). |
30 janvier 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 29 de M. Breton et l'amendement identique à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). |
30 janvier 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 73 de Mme Obono après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). |
30 janvier 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 31 de Mme Battistel à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). |
30 janvier 2018 |
Abstention |
| l'amendement n° 1 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). |
30 janvier 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 104 de Mme Pascale Boyer à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). |
30 janvier 2018 |
Abstention |
| l'amendement n° 4 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). |
30 janvier 2018 |
Abstention |
| l'amendement n° 75 de M. Bernalicis après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). |
30 janvier 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 60 de M. Brun et l'amendement identique à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). |
30 janvier 2018 |
Abstention |
| l'amendement n° 19 de M. Brun et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). |
30 janvier 2018 |
Abstention |
| l'amendement n° 154 de Mme Pascale Boyer à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). |
30 janvier 2018 |
Abstention |
| l'amendement n° 74 de Mme Obono après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). |
30 janvier 2018 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). |
30 janvier 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 53 de M. Minot et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture). |
20 décembre 2017 |
Pour |
| l'amendement n° 66 de M. Larive à l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture). |
20 décembre 2017 |
Pour |
| l'amendement n° 70 de M. Larive à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture). |
20 décembre 2017 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). |
19 décembre 2017 |
Contre |
| la motion de renvoi en commission, déposée par M. Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). |
12 décembre 2017 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
12 décembre 2017 |
Contre |
| l'amendement n° 593 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
6 décembre 2017 |
Contre |
| l'amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
5 décembre 2017 |
Contre |
| l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). |
29 novembre 2017 |
Contre |
| l'amendement n° 303 du Gouvernement à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). |
29 novembre 2017 |
Contre |
| l'amendement n° 83 de M. Barbier à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). |
28 novembre 2017 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 5 de M. Descœur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). |
28 novembre 2017 |
Pour |
| l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). |
28 novembre 2017 |
Contre |
| le sous-amendement n° 376 de M. Door à l'amendement n° 311 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). |
28 novembre 2017 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
28 novembre 2017 |
Contre |
| l'amendement n° 65 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
23 novembre 2017 |
Pour |
| l'amendement n° 180 de M. Vallaud à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
23 novembre 2017 |
Abstention |
| l'amendement n° 68 de M. Dharréville et amendement identique à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
23 novembre 2017 |
Pour |
| l'amendement n° 201 de M. Vallaud à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
23 novembre 2017 |
Pour |
| l'amendement n° 42 de M. Dharréville après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
23 novembre 2017 |
Pour |
| l'amendement n° 282 de M. Vercamer après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
23 novembre 2017 |
Pour |
| l'amendement n° 181 de M. Vallaud à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
23 novembre 2017 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 77 de M. Dharréville et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
23 novembre 2017 |
Pour |
| l'amendement n° 289 de M. Ratenon après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
23 novembre 2017 |
Pour |
