| l'amendement n° 1306 de Mme Fiat après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
26 octobre 2022 |
Pour |
| l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
26 octobre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 1861 de M. Leseul après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
26 octobre 2022 |
Pour |
| l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
26 octobre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 593 de M. Bazin après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
26 octobre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 619 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
26 octobre 2022 |
Abstention |
| l'amendement n° 617 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
26 octobre 2022 |
Abstention |
| l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture). |
25 octobre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 500 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
25 octobre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 697 de M. Potier après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
25 octobre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 595 de M. Guedj à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
25 octobre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 609 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
25 octobre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 706 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
25 octobre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 2168 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
25 octobre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 608 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
25 octobre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 708 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
25 octobre 2022 |
Abstention |
| l'amendement n° 484 (rect.) de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
25 octobre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 2129 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
25 octobre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 868 de M. Hetzel après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
25 octobre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 2212 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
25 octobre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 530 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
25 octobre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 603 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
25 octobre 2022 |
Contre |
| l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
20 octobre 2022 |
Pour |
| l'article 2 et l'annexe A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
20 octobre 2022 |
Contre |
| la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
20 octobre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 1112 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
20 octobre 2022 |
Contre |
| l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
20 octobre 2022 |
Abstention |
| l'amendement n° 914 de Mme Mélin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
20 octobre 2022 |
Abstention |
| l'amendement n° 201 de M. Bilde à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). |
19 octobre 2022 |
Contre |
| l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). |
19 octobre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 193 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). |
18 octobre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 3140 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). |
18 octobre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 31 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). |
13 octobre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 3123 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). |
12 octobre 2022 |
Pour |
| l'article 11 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). |
11 octobre 2022 |
Contre |
| l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). |
11 octobre 2022 |
Contre |
| l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). |
11 octobre 2022 |
Contre |
| l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). |
11 octobre 2022 |
Contre |
| l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture). |
6 octobre 2022 |
Pour |
| l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture). |
6 octobre 2022 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (première lecture). |
6 octobre 2022 |
Abstention |
| l'article 2 de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture). |
6 octobre 2022 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture). |
6 octobre 2022 |
Pour |
| l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture). |
6 octobre 2022 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture). |
6 octobre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 388 de M. Da Silva et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). |
5 octobre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 219 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). |
5 octobre 2022 |
Abstention |
| l'amendement n° 192 rectifié de Mme Le Pen après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). |
5 octobre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 278 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). |
4 octobre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 65 de M. Califer à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). |
4 octobre 2022 |
Contre |
