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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Joël Bruneau

AN Calvados (1e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). 27 novembre 2025 Abstention
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac". 26 novembre 2025 Abstention
l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac". 26 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Pour
l'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Abstention
l'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 952 de Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Abstention
l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Pour
l'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Pour