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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Jean-Pierre Bataille

AN Nord (15e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
l'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Abstention
l'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Pour
l'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Pour
l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Abstention
l'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture). 21 novembre 2025 Pour
le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Pour
l'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture). 21 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 1419 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Abstention
l'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Abstention
l'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Abstention
l'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 21 novembre 2025 Contre