Jean-Michel Mis

AN Ancien mandat Loire (2e circonscription)

Historique d'appartenance politique

La République en Marche 27 juin 2017 → 21 juin 2022
Réunion administrative des non-inscrits 21 juin 2017 → 26 juin 2017

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

Scrutin	Date	Position
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (deuxième lecture).	12 décembre 2018	Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (première lecture).	12 décembre 2018	Pour
l'amendement n° 582 de M. Bernalicis à l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).	11 décembre 2018	Contre
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).	11 décembre 2018	Pour
l'amendement n° 18 de M. Brial avant l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture).	11 décembre 2018	Contre
l'amendement n° 281 de Mme Obono après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).	11 décembre 2018	Contre
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture).	11 décembre 2018	Pour
l'amendement n° 546 de M. Bernalicis après l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).	11 décembre 2018	Contre
l'article 55 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).	11 décembre 2018	Pour
l'amendement n° 75 (rect.) de Mme Obono après l'article 57 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).	11 décembre 2018	Contre
l'amendement n° 322 de M. Bernalicis après l'article 55 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).	11 décembre 2018	Contre
l'amendement n° 1497 de M. Bernalicis après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).	11 décembre 2018	Contre
l'amendement n° 282 de M. Bernalicis avant l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).	11 décembre 2018	Contre
l'amendement n° 527 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant après l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).	11 décembre 2018	Contre
le sous-amendement n° 66 de M. de la Verpillière et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 12 de M. Jacob à l'article 2 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).	10 décembre 2018	Contre
le sous-amendement n° 67 de M. de la Verpillière et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 12 de M. Jacob à l'article 2 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).	10 décembre 2018	Contre
l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).	5 décembre 2018	Pour
la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).	5 décembre 2018	Pour
l'article 54 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).	5 décembre 2018	Pour
l'amendement de suppression n°54 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).	4 décembre 2018	Contre
l'amendement n° 279 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant après l'article 50 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).	4 décembre 2018	Contre
l'amendement n° 280 de M. Bernalicis après l'article 50 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).	4 décembre 2018	Contre
l'amendement n° 577 (rect.) de M. Bernalicis à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).	3 décembre 2018	Contre
l'amendement n° 265 de M. Bernalicis à l'article 44 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).	3 décembre 2018	Contre
l'amendement n° 268 de Mme Obono à l'article 45 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).	3 décembre 2018	Contre
l'amendement n° 578 de Mme Obono à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).	3 décembre 2018	Contre
l'amendement n° 576 de Mme Obono à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).	3 décembre 2018	Contre
l'amendement n° 262 de Mme Obono et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).	23 novembre 2018	Contre
l'amendement n° 41 de M. Testé et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).	23 novembre 2018	Contre
l'article 38 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).	23 novembre 2018	Pour
l'amendement n° 241 de Mme Obono après l'article 41 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).	23 novembre 2018	Contre
l'amendement n° 573 de Mme Obono à l'article 38 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).	23 novembre 2018	Contre
l'amendement n° 574 de Mme Obono à l'article 39 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).	23 novembre 2018	Contre
l'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).	23 novembre 2018	Pour
l'amendement n° 433 de M. Gouffier-Cha à l'article 26 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).	22 novembre 2018	Contre
l'amendement n° 216 de M. Bernalicis à l'article 26 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).	22 novembre 2018	Contre
l'amendement n° 53 de Mme Obono à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).	21 novembre 2018	Contre
l'amendement n° 444 de M. Bernalicis après l'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).	21 novembre 2018	Contre
l'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).	21 novembre 2018	Pour
l'amendement n° 842 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).	21 novembre 2018	Contre
l'amendement n° 140 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).	21 novembre 2018	Contre
l'amendement n° 897 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).	21 novembre 2018	Contre
l'amendement n° 49 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).	21 novembre 2018	Contre
l'amendement de suppression n° 27 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).	21 novembre 2018	Contre
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).	20 novembre 2018	Pour
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).	20 novembre 2018	Pour
l'amendement n° 491 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).	20 novembre 2018	Contre
l'amendement n° 937 de M. Hetzel à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).	20 novembre 2018	Contre
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).	20 novembre 2018	Pour
l'amendement n° 489 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).	19 novembre 2018	Contre

Identité

Chambre: Assemblée nationale
Circonscription: Loire (2e circonscription)
Parti actuel: La République en Marche
Mandat: 18 juin 2017 → 21 juin 2022

Scrutins
toutes législatures

Pour: 529

Contre: 681

Abstention: 2

Absent (officiel): 0

Total: 1 212

Absent (officiel): Élu·e explicitement recensé·e "non-votant·e" par l'Assemblée nationale — une catégorie étroite, en pratique quasi uniquement un usage procédural (ex: la présidence, structurellement neutre). Donnée fournie telle quelle par la source.

Focus 17e législature

Total scrutins: 0

Taux de présence (déduit)

Taux de présence moyen à l'AN (déduit): 25,0 %

Taux de présence (déduit): Part des scrutins de cette législature où l'élu·e était en mandat et apparaît dans au moins une liste de la source (pour, contre, abstention ou "non-votant·e"). La non-participation à un scrutin est fréquente à l'Assemblée (la plupart des votes d'amendements n'atteignent pas l'effectif complet) sans y être recensée comme telle : ce taux est calculé par complément, à titre indicatif — pas une donnée officielle. "Taux de présence moyen à l'AN" ci-dessus est ce même taux sur l'ensemble des député·es en mandat, pour comparaison.