Jean-Marc Fournel

AN Ancien mandat Meurthe-et-Moselle (3e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Socialiste, écologiste et républicain 25 mai 2016 → 17 juin 2017
Socialiste, républicain et citoyen 10 mai 2014 → 24 mai 2016

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

Scrutin	Date	Position
le sous-amendement n° 222 de Mme Louwagie à l'amendement n° 167 de M. Roumegas après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).	1 juillet 2014	Contre
l'amendement n° 186 de M. Germain après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).	1 juillet 2014	Contre
l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).	1 juillet 2014	Pour
les amendements identiques n° 138 rectifié de M. Laurent Baumel et n° 190 de Mme Eva Sas après l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).	1 juillet 2014	Contre
l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).	1 juillet 2014	Pour
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture).	1 juillet 2014	Pour
la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.	24 juin 2014	Pour
le projet de loi portant réforme ferroviaire	24 juin 2014	Pour
l'amendement n° 13 de M. Saddier à l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire.	18 juin 2014	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.	10 juin 2014	Pour
la proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance.	3 juin 2014	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture).	20 mai 2014	Pour

Identité

Chambre: Assemblée nationale
Circonscription: Meurthe-et-Moselle (3e circonscription)
Parti actuel: Socialiste, écologiste et républicain
Mandat: 20 juin 2012 → 17 juin 2017

Scrutins
toutes législatures

Pour: 70

Contre: 41

Abstention: 1

Absent (officiel): 0

Total: 112

Absent (officiel): Élu·e explicitement recensé·e "non-votant·e" par l'Assemblée nationale — une catégorie étroite, en pratique quasi uniquement un usage procédural (ex: la présidence, structurellement neutre). Donnée fournie telle quelle par la source.

Focus 17e législature

Total scrutins: 0

Taux de présence (déduit)

Taux de présence moyen à l'AN (déduit): 25,0 %

Taux de présence (déduit): Part des scrutins de cette législature où l'élu·e était en mandat et apparaît dans au moins une liste de la source (pour, contre, abstention ou "non-votant·e"). La non-participation à un scrutin est fréquente à l'Assemblée (la plupart des votes d'amendements n'atteignent pas l'effectif complet) sans y être recensée comme telle : ce taux est calculé par complément, à titre indicatif — pas une donnée officielle. "Taux de présence moyen à l'AN" ci-dessus est ce même taux sur l'ensemble des député·es en mandat, pour comparaison.