Jean-Luc Fichet

Historique d'appartenance politique

• Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain 3 octobre 2017 → 30 septembre 2026
• Sénateurs n'appartenant à aucun groupe 25 septembre 2017 → 2 octobre 2017
• Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain 1 octobre 2008 → 30 septembre 2014

Auteur / rapporteur de lois

• Economie : consommation Rapporteur pour avis
• Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové Rapporteur pour avis
• Permis à points et limitation de vitesse à 80 km/h Rapporteur
• Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social Rapporteur
• Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles Rapporteur
• Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs Auteur

Votes

Scrutin	Date	Position
sur l'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Bernard Vera, Mme Marie-France Beaufils, M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 6 du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie, adopté par l'Assemblée nationale	15 octobre 2008	Pour
sur l'amendement n° 19, présenté par M. Bernard Vera, Mme Marie-France Beaufils, M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 6 du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie, adopté par l'Assemblée nationale	15 octobre 2008	Pour
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie, adopté par l'Assemblée nationale	15 octobre 2008	Abstention
sur l'amendement n° 160, présenté par Mme Odette Terrade, MM. Michel Billout, Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et rattaché et l'amendement n° 236, présenté par MM. Thierry Repentin, Daniel Raoul, Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée)	15 octobre 2008	Pour
sur la motion n° 224, présentée par Mme Odette Terrade, M. Jean-Claude Danglot, Mme Évelyne Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée)	14 octobre 2008	Pour
sur la motion n° 519 présentée par Mmes Dominique Voynet, Odette Herviaux, M. Thierry Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée)	14 octobre 2008	Pour