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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Jean-Charles Colas-Roy

AN Ancien mandat Isère (2e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
l'amendement n° 2424 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). 13 juin 2019 Contre
l'amendement n° 2637 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). 13 juin 2019 Contre
l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). 13 juin 2019 Pour
l'amendement n° 3249 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). 13 juin 2019 Contre
l'amendement n° 3019 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). 13 juin 2019 Contre
l'article 28 ter du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). 13 juin 2019 Pour
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). 12 juin 2019 Pour
l'article 26 AB du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). 11 juin 2019 Pour
l'article 26 AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). 11 juin 2019 Pour
l'amendement n° 2461 de M. Wulfranc après l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). 11 juin 2019 Contre
l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). 11 juin 2019 Pour
l'amendement n° 2900 (2e rect.) de Mme Couillard à l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). 7 juin 2019 Pour
l'article 22 bis AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). 7 juin 2019 Pour
l'article 23 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). 7 juin 2019 Pour
l'amendement n° 2323 de M. Prud'homme après l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). 7 juin 2019 Contre
l'article 22 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). 7 juin 2019 Pour
l'article 7 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). 6 juin 2019 Pour
l'amendement n°4 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). 6 juin 2019 Contre
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. 4 juin 2019 Pour
l'amendement n° 2447 de M. Wulfranc après l'article 2 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). 4 juin 2019 Contre
l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. 28 mai 2019 Contre
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). 28 mai 2019 Pour
l'amendement n° 196 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. 27 mai 2019 Contre
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). 21 mai 2019 Pour
l'article 22 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). 20 mai 2019 Pour
l'amendement n° 79 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). 16 mai 2019 Contre
l'amendement de suppression n° 144 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). 16 mai 2019 Contre
l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). 14 mai 2019 Pour
l'amendement n° 748 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). 14 mai 2019 Contre
l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). 6 mai 2019 Pour
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). 30 avril 2019 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive). 11 avril 2019 Pour
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture). 4 avril 2019 Pour
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture). 27 mars 2019 Pour
l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). 20 mars 2019 Contre
l'amendement n° 1541 de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). 20 mars 2019 Contre
l'amendement n° 1266 de M. Ratenon après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). 20 mars 2019 Contre
l'amendement n° 1459 de Mme Bagarry après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). 20 mars 2019 Contre
le sous-amendement n° 2073 de M. Benoit à l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). 20 mars 2019 Contre
l'amendement n° 1677 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). 20 mars 2019 Contre
l'amendement de suppression n° 48 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). 19 mars 2019 Contre
l'amendement n° 679 (rect.) de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). 19 mars 2019 Contre
l'amendement n° 2048 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). 19 mars 2019 Pour
l'amendement n°1779 de M. Acquaviva à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). 18 mars 2019 Pour
l'amendement n°955 de M. Grelier à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). 18 mars 2019 Contre
l'amendement n° 2 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). 12 mars 2019 Contre
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). 12 mars 2019 Pour
l'amendement n° 492 de M. Wulfranc à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). 12 mars 2019 Contre
l'amendement n° 3 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). 12 mars 2019 Contre
l'amendement n° 391 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). 11 mars 2019 Contre