| l'amendement n° 1653 de M. Berta après l'article 9 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). |
4 octobre 2019 |
Contre |
| l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). |
3 octobre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 2457 de Mme Dubost à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). |
3 octobre 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 2345 de Mme Obono à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). |
3 octobre 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 2026 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). |
3 octobre 2019 |
Contre |
| l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). |
2 octobre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 2322 de M. Lachaud à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). |
2 octobre 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 2449 de Mme Dubost à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). |
2 octobre 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 2580 de M. Brindeau à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). |
1 octobre 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). |
1 octobre 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 2231 de M. Touraine après l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). |
27 septembre 2019 |
Abstention |
| l'amendement n° 2472 de Mme Autain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). |
27 septembre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 779 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). |
27 septembre 2019 |
Abstention |
| l'amendement n° 76 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). |
27 septembre 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 2559 (rect.) de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). |
27 septembre 2019 |
Pour |
| l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). |
27 septembre 2019 |
Pour |
| l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). |
27 septembre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 1153 de M. Favennec-Becot et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). |
26 septembre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 2186 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). |
26 septembre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 1725 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). |
26 septembre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 1724 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). |
26 septembre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 2218 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). |
26 septembre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 1711 (rect.) de M. Naegelen à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). |
26 septembre 2019 |
Abstention |
| l'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). |
25 septembre 2019 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). |
24 septembre 2019 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). |
24 septembre 2019 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). |
24 septembre 2019 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). |
17 septembre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 20 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). |
11 septembre 2019 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). |
23 juillet 2019 |
Abstention |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). |
9 juillet 2019 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (texte de la commisison mixte paritaire). |
4 juillet 2019 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (texte de la commission mixte paritaire). |
27 juin 2019 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). |
26 juin 2019 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). |
18 juin 2019 |
Pour |
| la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). |
12 juin 2019 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. |
4 juin 2019 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). |
21 mai 2019 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture). |
7 mai 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 108 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture). |
7 mai 2019 |
Contre |
| la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). |
30 avril 2019 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive). |
11 avril 2019 |
Pour |
| la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (première lecture). |
4 avril 2019 |
Pour |
| la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture). |
4 avril 2019 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture). |
27 mars 2019 |
Abstention |
| l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture). |
27 mars 2019 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 3 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture). |
27 mars 2019 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
26 mars 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 159 de M.Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
22 mars 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 1513 de Mme Bagarry à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
22 mars 2019 |
Pour |
