Gaëtan Dussausaye

Historique d'appartenance politique

• Rassemblement National 19 juillet 2024 → en cours

Auteur / rapporteur de lois

• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Rapporteur

Votes

Scrutin	Date	Position
le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	22 mai 2025	Abstention
l'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	22 mai 2025	Contre
l'amendement n° 2665 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	22 mai 2025	Contre
l'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	22 mai 2025	Contre
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	22 mai 2025	Pour
l'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	22 mai 2025	Pour
l'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	22 mai 2025	Pour
l'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	22 mai 2025	Contre
l'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	22 mai 2025	Pour
l'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	22 mai 2025	Abstention
l'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	22 mai 2025	Pour
l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	22 mai 2025	Pour
l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	22 mai 2025	Pour
le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	22 mai 2025	Abstention
le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	22 mai 2025	Pour
l'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	22 mai 2025	Abstention
l'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	22 mai 2025	Pour
le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	22 mai 2025	Pour
l'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	22 mai 2025	Contre
l'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	22 mai 2025	Abstention
l'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	22 mai 2025	Pour
l'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	22 mai 2025	Abstention
le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	22 mai 2025	Abstention
l'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	21 mai 2025	Abstention
l'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	21 mai 2025	Abstention
l'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	21 mai 2025	Abstention
l'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	21 mai 2025	Contre
l'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	21 mai 2025	Pour
l'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	21 mai 2025	Contre
l'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	21 mai 2025	Pour
l'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	21 mai 2025	Pour
l'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	21 mai 2025	Contre
l'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	21 mai 2025	Abstention
l'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	21 mai 2025	Abstention
l'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	21 mai 2025	Contre
l'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	21 mai 2025	Abstention
l'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	20 mai 2025	Abstention
l'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	20 mai 2025	Pour
l'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	20 mai 2025	Contre
l'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	20 mai 2025	Contre
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	20 mai 2025	Pour
l'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	20 mai 2025	Abstention
l'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	20 mai 2025	Contre
l'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	20 mai 2025	Abstention
l'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	20 mai 2025	Contre
l'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	20 mai 2025	Contre
l'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	20 mai 2025	Abstention
l'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	20 mai 2025	Contre
l'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	20 mai 2025	Abstention
l'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	19 mai 2025	Contre