Frédéric Zgainski

Historique d'appartenance politique

• Les Démocrates 6 août 2022 → 9 février 2024

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

Scrutin	Date	Position
l'amendement n° 92 de Mme Louwagie après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).	15 mai 2023	Contre
l'amendement n° 153 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).	15 mai 2023	Contre
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).	15 mai 2023	Pour
l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).	15 mai 2023	Pour
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).	15 mai 2023	Pour
l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).	15 mai 2023	Pour
l'amendement n° 166 de M. Dubois après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).	15 mai 2023	Contre
l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).	15 mai 2023	Pour
l'amendement n° 169 de M. Cordier après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).	15 mai 2023	Contre
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).	15 mai 2023	Pour
l'amendement n° 63 de Mme Jourdan à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).	15 mai 2023	Contre
l'article 5 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).	15 mai 2023	Pour
l'amendement n° 374 de Mme Lechanteux à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).	15 mai 2023	Contre
l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).	15 mai 2023	Pour
l'amendement n° 394 de Mme Couturier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).	15 mai 2023	Contre
l'amendement n° 61 de Mme Jourdan à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).	15 mai 2023	Contre
l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).	15 mai 2023	Pour
l'amendement n° 401 de M. Chauche à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).	15 mai 2023	Contre
l'amendement n° 275 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).	15 mai 2023	Contre
l'amendement n° 230 de Mme Florence Goulet après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).	15 mai 2023	Contre
l'amendement n° 252 de M. Rancoule à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).	15 mai 2023	Contre
l'amendement n° 337 de M. Dive après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).	15 mai 2023	Contre
l'article 6 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).	15 mai 2023	Pour
l'amendement n° 12 de M. Pradal après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).	10 mai 2023	Contre
l'amendement n° 70 de Mme Parmentier après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).	10 mai 2023	Contre
l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).	10 mai 2023	Pour
l'amendement n° 3 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.	10 mai 2023	Contre
l'amendement n° 4 de M. Mathieu à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.	10 mai 2023	Contre
l'amendement n° 5 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.	10 mai 2023	Contre
l'amendement n° 49 de M. Saulignac après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).	10 mai 2023	Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).	10 mai 2023	Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme mathilde Panot, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).	9 mai 2023	Contre
l'amendement de suppression n° 7 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).	9 mai 2023	Contre
la proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (article 34-1 de la Constitution).	9 mai 2023	Pour
la proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (art. 34-1 de la Constitution).	4 mai 2023	Contre
l'amendement de rédaction globale n° 11 de M. Sabatou à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).	4 mai 2023	Contre
l'amendement de suppression n° 24 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).	4 mai 2023	Pour
l'article 5 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).	13 avril 2023	Pour
l'article 5 quater de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).	13 avril 2023	Pour
l'article 5 ter de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).	13 avril 2023	Pour
l'article 5 bis de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).	13 avril 2023	Pour
l'amendement de suppression n° 263 de M. Guedj à l'article 5 quater de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).	13 avril 2023	Contre
l'amendement n° 1005 (rect.) de Mme Vidal après l'article 5 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).	13 avril 2023	Pour
l'amendement n° 87 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).	13 avril 2023	Pour
l'amendement n° 385 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).	12 avril 2023	Contre
l'amendement n° 16 de M. Serva et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).	12 avril 2023	Contre
l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).	12 avril 2023	Pour
l'amendement n° 1247 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).	12 avril 2023	Pour
l'amendement n° 866 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).	12 avril 2023	Contre
l'amendement n° 18 de M. Panifous et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).	12 avril 2023	Pour