| l'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
5 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
5 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
5 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
5 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
5 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
5 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
5 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
5 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
5 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
4 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
4 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
4 novembre 2025 |
Contre |
| l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
4 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
4 novembre 2025 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
4 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
4 novembre 2025 |
Contre |
| le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
3 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
3 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 2379 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
3 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
3 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
3 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
3 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 885 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
3 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 2745 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
3 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
3 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
3 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
3 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
3 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
3 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 3352 de Mme Taillé-Polian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
3 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1071 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
3 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
3 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
3 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
3 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
3 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
3 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
3 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
3 novembre 2025 |
Pour |
| l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
3 novembre 2025 |
Pour |
| le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
3 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
3 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
3 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
3 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
3 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 2618 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
29 octobre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
29 octobre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 818 de M. Allisio après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
29 octobre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
29 octobre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
29 octobre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
29 octobre 2025 |
Contre |
