l'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN 17 novembre 2025 — Rejeté
Présidente de séance
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat
AN 17 novembre 2025 — Rejeté
Présidente de séance
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin