François Gernigon

Historique d'appartenance politique

• Horizons & Indépendants 19 juillet 2024 → en cours
• Réunion administrative des non-inscrits 8 juillet 2024 → 18 juillet 2024
• Horizons & Indépendants 29 juin 2022 → 9 juin 2024
• Réunion administrative des non-inscrits 22 juin 2022 → 28 juin 2022

Auteur / rapporteur de lois

• Soins palliatifs et d’accompagnement Rapporteur

Votes

Scrutin	Date	Position
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).	25 octobre 2023	Pour
l'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).	25 octobre 2023	Contre
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).	25 octobre 2023	Pour
l'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).	25 octobre 2023	Contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).	24 octobre 2023	Contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).	17 octobre 2023	Contre
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	17 octobre 2023	Pour
l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).	12 octobre 2023	Contre
l'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture).	12 octobre 2023	Abstention
l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).	12 octobre 2023	Contre
l'amendement n° 14 de M. Ray après l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).	12 octobre 2023	Contre
l'amendement n° 18 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).	12 octobre 2023	Contre
l'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).	12 octobre 2023	Contre
l'amendement n° 110 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	11 octobre 2023	Contre
l'article 9 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	11 octobre 2023	Pour
le sous-amendement n° 1139 de M. Marleix et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	11 octobre 2023	Pour
l'article 8 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	11 octobre 2023	Pour
l'amendement n° 737 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	11 octobre 2023	Pour
l'amendement n° 591 de Mme Chikirou à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	11 octobre 2023	Contre
le sous-amendement n° 1144 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	11 octobre 2023	Contre
l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	11 octobre 2023	Pour
le sous-amendement n° 1152 de M. Coulomme à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	11 octobre 2023	Contre
le sous-amendement n° 1141 de Mme Amiot et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	11 octobre 2023	Contre
l'amendement n° 1121 (rect.) de la commission spéciale à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	11 octobre 2023	Pour
l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	11 octobre 2023	Pour
l'article 10 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	11 octobre 2023	Pour
le sous-amendement n° 1143 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	11 octobre 2023	Contre
l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	11 octobre 2023	Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).	10 octobre 2023	Contre
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	10 octobre 2023	Pour
l'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	3 octobre 2023	Contre
l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	3 octobre 2023	Pour
l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	3 octobre 2023	Pour
l'amendement n° 417 de Mme Lebon à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	3 octobre 2023	Contre
l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	3 octobre 2023	Contre
l'amendement n° 1747 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	3 octobre 2023	Contre
l'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	3 octobre 2023	Contre
l'amendement n° 1748 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	3 octobre 2023	Contre
l'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	3 octobre 2023	Contre
l'amendement n° 43 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	3 octobre 2023	Contre
l'amendement n° 1752 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	3 octobre 2023	Contre
l'amendement n° 76 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	2 octobre 2023	Contre
l'amendement n° 1742 de M. Peytavie à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	2 octobre 2023	Pour
l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	2 octobre 2023	Pour
l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	2 octobre 2023	Pour
l'amendement n° 1483 de M. Ratenon à l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	2 octobre 2023	Contre
l'amendement n° 1236 de M. Clouet à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	2 octobre 2023	Contre
l'amendement n° 1721 (rect.) de M. Gernigon et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	2 octobre 2023	Pour
l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	29 septembre 2023	Pour
l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	29 septembre 2023	Pour