Historique d'appartenance politique
Auteur / rapporteur de lois
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Votes
| Scrutin | Date | Position |
| sur la motion n° 72, présentée par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
29 octobre 2014 |
Contre |
| sur l'amendement n° 74, présenté par M. Christian Favier les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et sur l'amendement n° 94 rectifié, présenté par M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
29 octobre 2014 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 68 de la Constitution |
21 octobre 2014 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme |
16 octobre 2014 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes |
14 octobre 2014 |
Abstention |