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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Francis Dubois

AN Ancien mandat Corrèze (1e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

ScrutinDatePosition
l'amendement n° 276 de Mme Maximi à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 25 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 563 de M. Guiraud à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 25 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 647 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 25 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 1065 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 25 juillet 2022 Pour
l'amendement n° 377 de M. Lenormand à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 25 juillet 2022 Pour
l'amendement n° 281 de M. Sala à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 25 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 282 de Mme Maximi à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 25 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 826 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 25 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 188 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 25 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 271 de M. Amard à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 25 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 509 de M. Peu à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 21 juillet 2022 Contre
l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 21 juillet 2022 Pour
l'article 8 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 21 juillet 2022 Pour
l'amendement de suppression n° 212 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 21 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 907 de M. Nilor après l'article 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 21 juillet 2022 Contre
l'article 15 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 21 juillet 2022 Pour
l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 21 juillet 2022 Pour
l'amendement n° 216 de Mme Batho à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 21 juillet 2022 Contre
l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 21 juillet 2022 Pour
l'article 7 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 21 juillet 2022 Pour
l'amendement n° 878 de Mme Guetté à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 21 juillet 2022 Pour
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 21 juillet 2022 Pour
l'amendement n° 734 de M. Ménagé à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 21 juillet 2022 Contre
l'article 16 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 21 juillet 2022 Pour
l'amendement de suppression n° 494 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 21 juillet 2022 Pour
l'amendement de suppression n° 778 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 16 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 21 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 214 de Mme Batho à l'article 10 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 21 juillet 2022 Abstention
l'amendement n° 993 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 21 juillet 2022 Pour
l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 21 juillet 2022 Pour
l'amendement n° 971 de M. Ratenon à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 21 juillet 2022 Contre
l'amendement de suppression n° 213 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 21 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 767 rectifié de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 21 juillet 2022 Pour
l'amendement n° 339 de Mme Mathilde Paris à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 21 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 943 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 20 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 844 de Mme Guetté après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 20 juillet 2022 Contre
le sous-amendement n° 1148 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 20 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 938 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 20 juillet 2022 Contre
l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 20 juillet 2022 Abstention
l'amendement n° 322 de Mme Le Pen après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 20 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 756 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 20 juillet 2022 Contre
l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 20 juillet 2022 Pour
le sous-amendement n° 1146 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 20 juillet 2022 Contre
le sous-amendement n° 1147 de M. Kerbrat à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 20 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 20 juillet 2022 Pour
le sous-amendement n° 1145 de M. Quatennens à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 20 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 116 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 20 juillet 2022 Pour
l'amendement n° 94 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 20 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 127 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 20 juillet 2022 Pour
l'amendement n° 617 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 19 juillet 2022 Pour
l'amendement n° 915 de Mme Guetté à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 19 juillet 2022 Contre