| l'amendement n° 812 de M. Dharréville à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). |
22 octobre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 925 de la commission et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). |
22 octobre 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 849 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). |
22 octobre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 2035 de M. Houlié après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). |
22 octobre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 2522 rectifié du Gouvernement avant l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). |
22 octobre 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 979 de M. Nilor et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). |
22 octobre 2020 |
Contre |
| l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). |
22 octobre 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 262 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). |
22 octobre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 1875 de Mme Fiat à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). |
22 octobre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 462 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). |
22 octobre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 847 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). |
22 octobre 2020 |
Contre |
| l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). |
21 octobre 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 494 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). |
21 octobre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 456 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). |
21 octobre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 1969 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). |
21 octobre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 356 de M. Bothorel après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). |
21 octobre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 1967 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). |
21 octobre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 1964 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). |
21 octobre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 423 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). |
21 octobre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 1961 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). |
21 octobre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 1966 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). |
21 octobre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 1931 rectifié du Gouvernement après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). |
21 octobre 2020 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). |
20 octobre 2020 |
Contre |
| la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). |
20 octobre 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 2970 du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). |
19 octobre 2020 |
Pour |
| l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). |
8 octobre 2020 |
Pour |
| l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). |
8 octobre 2020 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). |
8 octobre 2020 |
Abstention |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). |
8 octobre 2020 |
Pour |
| l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). |
8 octobre 2020 |
Abstention |
| l'amendement n° 98 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). |
8 octobre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 95 de M. Colombani après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). |
16 septembre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 272 de Mme Six après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). |
16 septembre 2020 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). |
16 septembre 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 2 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). |
16 septembre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 3 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). |
16 septembre 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 126 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). |
16 septembre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 79 de M. Vallaud après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). |
16 septembre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 423 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). |
15 septembre 2020 |
Pour |
| l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). |
15 septembre 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive). |
23 juillet 2020 |
Pour |
| la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). |
15 juillet 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 1353 de Mme Verdier-Jouclas à l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). |
9 juillet 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 1583 de M. Taché à l'article 9 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). |
8 juillet 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 1403 de M. Orphelin après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). |
8 juillet 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 1230 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 9 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). |
8 juillet 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 1140 de Mme Batho après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). |
8 juillet 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 1141 de Mme Batho après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). |
8 juillet 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 2184 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). |
8 juillet 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 724 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). |
1 juillet 2020 |
Pour |