l'amendement n° 1583 de M. Taché à l'article 9 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
AN 8 juillet 2020 — Rejeté
Président du groupe "Écologie Démocratie Solidarité"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin