| l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Pour |
| l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Pour |
| l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Pour |
| l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Pour |
| l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Pour |
| l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Pour |
| l'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Pour |
| l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Pour |
| l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Pour |
| l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Pour |
| l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Contre |
| l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Pour |
| l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Pour |
| l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Pour |
| l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Pour |
| l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Pour |
| l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Pour |
| l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
5 décembre 2025 |
Contre |
| l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
5 décembre 2025 |
Pour |
| l'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
5 décembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
5 décembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
5 décembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
5 décembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
5 décembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
5 décembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
5 décembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
5 décembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
5 décembre 2025 |
Abstention |
| l'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
5 décembre 2025 |
Pour |
| l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
5 décembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
5 décembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
5 décembre 2025 |
Pour |
| l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
5 décembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
5 décembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
5 décembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
5 décembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
5 décembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
5 décembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
5 décembre 2025 |
Contre |
| l'article 8 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
5 décembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
5 décembre 2025 |
Pour |
| l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
5 décembre 2025 |
Abstention |
| l'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
5 décembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
5 décembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
5 décembre 2025 |
Pour |
