Dominique Da Silva

Historique d'appartenance politique

• Renaissance 29 juin 2022 → 9 juin 2024
• Non inscrit 22 juin 2022 → 28 juin 2022
• La République en Marche 27 juin 2017 → 21 juin 2022
• Non inscrit 21 juin 2017 → 26 juin 2017

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

Scrutin	Date	Position
l'amendement n° 275 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).	30 juin 2021	Contre
l'amendement de suppression n° 100 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).	30 juin 2021	Contre
l'amendement n° 411 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).	30 juin 2021	Contre
l'amendement n° 572 de M. Ravier à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).	29 juin 2021	Contre
l'amendement n° 224 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).	29 juin 2021	Contre
l'amendement n° 408 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).	29 juin 2021	Contre
l'amendement n° 407 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).	29 juin 2021	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).	29 juin 2021	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).	23 juin 2021	Pour
la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).	22 juin 2021	Pour
l'amendement de rédaction globale n° 5 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture).	17 juin 2021	Pour
l'amendement n° 11 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture).	17 juin 2021	Contre
l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture).	17 juin 2021	Pour
l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture).	17 juin 2021	Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture).	17 juin 2021	Pour
l'amendement n° 10 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture).	17 juin 2021	Contre
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture).	17 juin 2021	Pour
l'amendement n° 9 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture).	17 juin 2021	Contre
l'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Favennec-Bécot et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture).	17 juin 2021	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).	2 juin 2021	Pour
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).	25 mai 2021	Pour
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).	25 mai 2021	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).	11 mai 2021	Pour
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture).	11 mai 2021	Pour
l'amendement n° 232 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).	11 mai 2021	Pour
l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).	11 mai 2021	Pour
l'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).	11 mai 2021	Contre
l'amendement n° 92 de Mme Fontenel-Personne et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).	10 mai 2021	Pour
l'amendement n° 117 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).	10 mai 2021	Contre
l'amendement n° 73 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).	10 mai 2021	Contre
l'amendement n° 102 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).	10 mai 2021	Contre
l'article 2 de la proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (première lecture).	6 mai 2021	Contre
l'amendement de suppression n° 20 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture).	6 mai 2021	Pour
l'article premier de la proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (première lecture).	6 mai 2021	Contre
l'amendement n° 6 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture).	6 mai 2021	Contre
l'amendement n° 9 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture).	6 mai 2021	Contre
l'amendement de suppression n° 3 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 1er de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture).	6 mai 2021	Pour
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (première lecture).	15 avril 2021	Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire).	15 avril 2021	Contre
l'ensemble de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire).	15 avril 2021	Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (première lecture).	15 avril 2021	Contre
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part (première lecture).	15 avril 2021	Pour
la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution).	13 avril 2021	Pour
l'article 38 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).	10 avril 2021	Pour
l'amendement n° 577 de M. Dombreval et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).	10 avril 2021	Contre
l'article 37 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).	10 avril 2021	Pour
l'amendement n° 4628 de Mme Bassire et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).	10 avril 2021	Contre
l'amendement n° 138 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).	10 avril 2021	Contre
l'amendement n° 6811 de Mme Panot à l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).	10 avril 2021	Contre
l'amendement n° 5869 de M. Sermier à l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).	10 avril 2021	Contre