Delphine Batho

Historique d'appartenance politique

• Écologiste et Social 19 juillet 2024 → en cours
• Réunion administrative des non-inscrits 8 juillet 2024 → 18 juillet 2024
• Écologiste - NUPES 29 juin 2022 → 9 juin 2024
• Réunion administrative des non-inscrits 22 juin 2022 → 28 juin 2022
• Réunion administrative des non-inscrits 17 octobre 2020 → 21 juin 2022
• Écologie Démocratie Solidarité 20 mai 2020 → 16 octobre 2020
• Réunion administrative des non-inscrits 3 mai 2018 → 19 mai 2020
• Nouvelle Gauche 27 juin 2017 → 2 mai 2018
• Réunion administrative des non-inscrits 21 juin 2017 → 26 juin 2017
• Socialiste, écologiste et républicain 25 mai 2016 → 20 juin 2017
• Socialiste, républicain et citoyen 3 août 2013 → 24 mai 2016
• Socialiste, républicain et citoyen 26 juin 2012 → 21 juillet 2012
• Socialiste, radical, citoyen et divers gauche 27 juin 2007 → 16 juin 2012
• Réunion administrative des non-inscrits 20 juin 2007 → 26 juin 2007

Auteur / rapporteur de lois

• Environnement : adaptation au droit de UE dans le domaine du développement durable Auteur
• Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Auteur
• Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Rapporteur
• Moratoire sur l’implantation d'entrepôts logistiques par les opérateurs du commerce en ligne Auteur
• Moratoire sur l’implantation d'entrepôts logistiques par les opérateurs du commerce en ligne Rapporteur

Votes

Scrutin	Date	Position
l'amendement n° 477 rect présenté par M. de Courson portant article additionnel avant l'article 25 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (fiscalisation de l'indemnité représentative de frais de mandat).	19 juillet 2012	Absent
le sous-amendement n° 547 présenté par M. Borloo à l'amendement n° 477 rect portant article additionnel avant l'article 25 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (contrôle par l'Assemblée de l'indemnité représentative de frais de mandat).	19 juillet 2012	Absent
sur l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (aménagement des droits de mutation à titre gratuit).	19 juillet 2012	Absent
L'amendement n° 467 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (plafonnement à 70 % de la contribution exceptionnelle sur la fortune).	19 juillet 2012	Absent
l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression des allègements sociaux sur les heures supplémentaires et complémentaires).	18 juillet 2012	Absent
les amendements de suppression de l'alinéa 2 à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (exonération des cotisations patronales sur les heures supplémentaires).	18 juillet 2012	Absent
les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression des allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail).	18 juillet 2012	Absent
l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (abrogation de la TVA dite sociale).	17 juillet 2012	Absent
la déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution).	3 juillet 2012	Absent