Qui Vote Quoi

Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Delphine Batho

AN Deux-Sèvres (2e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

ScrutinDatePosition
l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (abrogation de la TVA dite sociale). 17 juillet 2012 Absent
la déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution). 3 juillet 2012 Absent