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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

David Comet

AN Ancien mandat Charente (1e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

ScrutinDatePosition
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture). 8 décembre 2015 Pour
l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture). 1 décembre 2015 Pour
l'article n° 5 decies du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). 25 novembre 2015 Pour
l'amendement n° 5 de M. Lazaro de suppression de l'article n° 5 decies, et les amendements identiques n° 23 de M. Cinieri, , 89 de M. Door, 257 de M. Viala, 275 de M. Giraud, 497 de M. Breton, 505 de M. Accoyer, et 778 de M. Barbier, du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). 25 novembre 2015 Contre
l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution. 25 novembre 2015 Pour
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). 19 novembre 2015 Pour
l'amendement n° 46 de M. Estrosi à l'article 4 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). 19 novembre 2015 Contre
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). 17 novembre 2015 Pour
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). 27 octobre 2015 Pour
le projet de loi de finances pour 2016 (première partie). 20 octobre 2015 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture). 6 octobre 2015 Pour