Qui Vote Quoi

Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Christophe Sirugue

AN Ancien mandat Saône-et-Loire (5e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (abrogation de la TVA dite sociale). 17 juillet 2012 Absent
la déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution). 3 juillet 2012 Pour