Qui Vote Quoi

Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Carlos Da Silva

AN Ancien mandat Essonne (1e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture). 27 novembre 2012 Pour
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial. 20 novembre 2012 Pour
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013. 20 novembre 2012 Pour
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. 30 octobre 2012 Pour
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. 10 octobre 2012 Pour
l'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire). 9 octobre 2012 Pour
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture). 9 octobre 2012 Pour