Bruno Duvergé

AN Ancien mandat Pas-de-Calais (1e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Les Démocrates 24 septembre 2020 → 21 juin 2022
Mouvement Démocrate et apparentés 27 juin 2017 → 23 septembre 2020
Réunion administrative des non-inscrits 21 juin 2017 → 26 juin 2017

Auteur / rapporteur de lois

Loi de finances 2020 Rapporteur spécial
Projet de loi de finances pour 2021 Rapporteur spécial
Règlement du budget 2019 Rapporteur

Votes

Scrutin	Date	Position
l'article 26 AB du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).	11 juin 2019	Pour
l'article 26 AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).	11 juin 2019	Pour
l'amendement n° 2900 (2e rect.) de Mme Couillard à l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).	7 juin 2019	Pour
l'article 22 bis AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).	7 juin 2019	Pour
l'article 23 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).	7 juin 2019	Pour
l'amendement n° 2323 de M. Prud'homme après l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).	7 juin 2019	Contre
l'article 22 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).	7 juin 2019	Pour
l'article 7 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).	6 juin 2019	Pour
l'amendement n°4 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).	6 juin 2019	Contre
l'article 11 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).	6 juin 2019	Pour
l'amendement de supression n° 794 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).	5 juin 2019	Pour
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.	4 juin 2019	Pour
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).	28 mai 2019	Pour
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).	21 mai 2019	Pour
l'amendement de suppression n° 138 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).	16 mai 2019	Contre
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).	13 mai 2019	Contre
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).	13 mai 2019	Contre
l'amendement n° 19 de Mme Tolmont à l'article 2 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).	9 mai 2019	Contre
l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).	9 mai 2019	Contre
l'article unique de la proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique (première lecture).	9 mai 2019	Pour
l'amendement n° 14 de Mme Bergé et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).	9 mai 2019	Pour
l'amendement n° 17 de Mme Tolmont après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).	9 mai 2019	Contre
l'amendement n° 5 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).	9 mai 2019	Contre
l'amendement n° 13 de Mme Bergé après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).	9 mai 2019	Contre
l'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).	9 mai 2019	Pour
l'amendement n° 20 de Mme Tolmont à l'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).	9 mai 2019	Pour
l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).	9 mai 2019	Pour
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).	30 avril 2019	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).	26 mars 2019	Pour
l'amendement n°724 de M. Quatennens à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).	15 mars 2019	Contre
l'article 21 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).	15 mars 2019	Pour
l'amendement de supression n°677 de M.Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).	15 mars 2019	Contre
l'amendement n°726 de M. Ruffin à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).	15 mars 2019	Contre
l'amendement n° 298 de M. Fasquelle à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).	15 mars 2019	Contre
l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).	15 mars 2019	Pour
l'amendement n°85 de M. Potier à l'article 61 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).	15 mars 2019	Contre
l'amendement de suppression n°19 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).	15 mars 2019	Contre
l'amendement n°41 de M. Potier à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).	15 mars 2019	Contre
l'amendement n°381 de M. Lambert à l'article 8 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).	15 mars 2019	Contre
l'amendement n°44 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).	15 mars 2019	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).	15 mars 2019	Pour
l'amendement n°1320 de la commission spéciale à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).	15 mars 2019	Pour
l'amendement de suppression n° 18 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).	15 mars 2019	Contre
l'amendement de suppression n°20 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).	15 mars 2019	Contre
l'amendement n°1224 de Mme Pompili à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).	15 mars 2019	Contre
l'amendement n° 651 de M. Ruffin à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).	15 mars 2019	Contre
l'amendement n°730 de M. Quatennens à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).	15 mars 2019	Contre
l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).	15 mars 2019	Pour
l'amendement n°23 de M. Potier à l'article 62 sexies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).	15 mars 2019	Contre
l'amendement n° 48 de M. Potier à l'article 52 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).	14 mars 2019	Contre

Identité

Chambre: Assemblée nationale
Circonscription: Pas-de-Calais (1e circonscription)
Parti actuel: Les Démocrates
Mandat: 18 juin 2017 → 21 juin 2022

Scrutins
toutes législatures

Pour: 289

Contre: 391

Abstention: 7

Absent (officiel): 0

Total: 687

Absent (officiel): Élu·e explicitement recensé·e "non-votant·e" par l'Assemblée nationale — une catégorie étroite, en pratique quasi uniquement un usage procédural (ex: la présidence, structurellement neutre). Donnée fournie telle quelle par la source.

Focus 17e législature

Total scrutins: 0

Taux de présence (déduit)

Taux de présence moyen à l'AN (déduit): 25,0 %

Taux de présence (déduit): Part des scrutins de cette législature où l'élu·e était en mandat et apparaît dans au moins une liste de la source (pour, contre, abstention ou "non-votant·e"). La non-participation à un scrutin est fréquente à l'Assemblée (la plupart des votes d'amendements n'atteignent pas l'effectif complet) sans y être recensée comme telle : ce taux est calculé par complément, à titre indicatif — pas une donnée officielle. "Taux de présence moyen à l'AN" ci-dessus est ce même taux sur l'ensemble des député·es en mandat, pour comparaison.