| l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
7 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
7 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
7 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
7 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
7 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
7 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
5 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
5 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
5 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
5 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
5 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
5 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
5 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
5 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
5 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
5 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
5 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
5 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
5 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
5 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
5 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
5 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
5 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
5 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
5 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
5 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
5 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
5 novembre 2025 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
4 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
3 novembre 2025 |
Abstention |
| l'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
3 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 3254 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
3 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
3 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 1549 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
3 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 2935 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
3 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 2921 de M. Echaniz après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
3 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
3 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
3 novembre 2025 |
Abstention |
| l'amendement n° 3134 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
3 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 619 de M. Echaniz après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
3 novembre 2025 |
Abstention |
| l'amendement n° 2061 de Mme Lejeune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
3 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 1702 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
3 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 496 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
3 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 589 de Mme Mercier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
3 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
3 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
3 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 2890 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
3 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 3342 de Mme Taillé-Polian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
3 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 2677 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
3 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 945 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
3 novembre 2025 |
Contre |
Qui Vote Quoi