Scrutins
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- AN l'amendement n°556 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
- AN l'amendement n° 4956 de M. Cavard à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
- AN l'amendement n° 766 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
- AN l'amendement n° 4906 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
- AN l'amendement n° 486 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
- AN l'amendement n° 2706 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
- AN l'amendement n° 3473 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
- AN l'amendement n° 3629 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
- Sénat sur la motion n° 2 rectifiée bis, présentée par M. Hugues Portelli et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
- AN l'amendement n° 416 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
- AN l'amendement n° 82 de M. Taugourdeau à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
- AN l'amendement n° 3672 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
- AN l'amendement n° 3514 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
- AN l'amendement n° 4958 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
- Sénat sur la motion n° 1 rectifiée bis, présentée par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
- Sénat sur la motion n°482 présentée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues tendant à soumettre au référendum le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
- AN l'amendement n° 656 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
- AN l'amendement n° 4808 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
- AN l'amendement n° 5021 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
- AN l'amendement n° 566 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
- AN l'amendement n° 1091 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
- AN l'amendement n° 846 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
- AN l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
- AN l'amendement n° 2103 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
- AN l'amendement n° 3431 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
- AN l'amendement n° 776 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
- AN l'amendement n° 3379 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
- AN l'amendement n° 4930 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
- AN l'amendement n° 5112 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
- AN l'amendement n°3200 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.