l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
AN 5 avril 2013 — Adopté
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Votes
| Élu | Parti | Position |
|---|---|---|
| Claude Bartolone | SRC | Absent |
| Denis Baupin | Écolo | Absent |