Scrutins
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- UE Objection conformément à l'article 114, paragraphe 3, du règlement: trajectoire visant à réduire la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols — amendement 7 (paragraphe 3, partie introductive)
- AN le sous-amendement n° 969 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 926 de Mme Taurinya et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- UE Objection conformément à l'article 114, paragraphe 3, du règlement: trajectoire visant à réduire la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols — amendement 6 (après le paragraphe 1)
- AN l'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- UE Accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) — amendement 35 (après le paragraphe 50)
- UE Objection conformément à l'article 114, paragraphe 3, du règlement: trajectoire visant à réduire la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols — amendement 5 (après le paragraphe 1)
- UE Accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) — amendement 3 (paragraphe 51)
- AN le sous-amendement n° 963 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 1027 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- UE Accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) — amendement 34 (paragraphe 50)
- UE Objection conformément à l'article 114, paragraphe 3, du règlement: trajectoire visant à réduire la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols — vote final
- UE Objection conformément à l'article 114, paragraphe 3, du règlement: trajectoire visant à réduire la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols — amendement 3 (après le considérant M)
- UE Accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) — amendement 30 (paragraphe 45)
- UE Accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) — amendement 28 (paragraphe 41)
- UE Objection conformément à l'article 114, paragraphe 3, du règlement: trajectoire visant à réduire la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols — amendement 1 (considérant B)
- UE Objection conformément à l'article 114, paragraphe 3, du règlement: trajectoire visant à réduire la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols — amendement 4 (après le paragraphe 1)
- UE Objection conformément à l'article 114, paragraphe 3, du règlement: trajectoire visant à réduire la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols — amendement 2 (après le considérant G)
- UE Accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) — amendement 20 (paragraphe 33)
- AN le sous-amendement n° 924 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- UE Accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) — amendement 12 (après le paragraphe 34)
- UE Accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) — considérant F
- UE Accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) — vote final
- UE Accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) — amendement 6 (considérant E)
- UE Accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) — amendement 13 (après le paragraphe 34)
- UE Objection conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: Maïs génétiquement modifié DP202216 x NK603 x DAS-40278-9 et ses sous-combinaisons DP202216 x NK603, DP202216 x DAS-40278-9 — vote final
- UE Accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) — amendement 23 (paragraphe 36)
- UE Répercussions de l’invasion turque de 1974 sur les femmes et les filles chypriotes, crimes perpétrés par les forces turques et conséquences sur l’égalité des genres — amendements identiques 1, 11, 1re partie (paragraphe 9)
- AN le sous-amendement n° 984 de M. Molac à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- UE Accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) — amendement 24 (paragraphe 37)