Objection conformément à l'article 114, paragraphe 3, du règlement: trajectoire visant à réduire la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols — amendement 3 (après le considérant M)

Fait partie de la loi : Objection conformément à l'article 114, paragraphe 3, du règlement: trajectoire visant à réduire la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols

Référence officielle : B10-0337/2026 - Après le considérant M - Am 3

Résultat officiel des votes par appel nominal (séance du 8 juillet 2026) ↗
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Seuls les votes des eurodéputés français sont recensés ici : la répartition et la liste ci-dessous ne couvrent pas l'ensemble du Parlement européen.

Répartition par parti

Votes

Le Parlement européen ne publie pas de liste officielle des absents : ici, "Absent" est déduit par complément (élu en mandat à la date de ce scrutin, non recensé pour/contre/abstention par la source). Ce calcul est signalé par Vote.absence_deduite, distinct d'une position officielle.