Scrutins
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- UE Accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique — vote final
- UE Répercussions de l’invasion turque de 1974 sur les femmes et les filles chypriotes, crimes perpétrés par les forces turques et conséquences sur l’égalité des genres — paragraphe 5
- UE Accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et le Mexique — vote final
- UE Rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine — paragraphe 27, 1re partie
- UE Rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine — paragraphe 27, 4e partie
- UE Répercussions de l’invasion turque de 1974 sur les femmes et les filles chypriotes, crimes perpétrés par les forces turques et conséquences sur l’égalité des genres — amendement 5 (après le considérant I)
- UE Répercussions de l’invasion turque de 1974 sur les femmes et les filles chypriotes, crimes perpétrés par les forces turques et conséquences sur l’égalité des genres — amendement 16 (après le paragraphe 22)
- UE Rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine — amendement 1 (après le considérant M)
- AN le sous-amendement n° 970 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- UE Rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine — amendement 6 (après le paragraphe 31)
- UE Rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine — amendement 5 (après le paragraphe 31)
- UE Répercussions de l’invasion turque de 1974 sur les femmes et les filles chypriotes, crimes perpétrés par les forces turques et conséquences sur l’égalité des genres — amendement 13 (après le paragraphe 14)
- UE Accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) — considérant G
- UE Rapport 2025 de la Commission concernant la Serbie — vote final
- UE Rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine — paragraphe 24, 1re partie
- UE Accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) — amendement 6 (considérant E)
- UE Répercussions de l’invasion turque de 1974 sur les femmes et les filles chypriotes, crimes perpétrés par les forces turques et conséquences sur l’égalité des genres — amendement 15 (après le paragraphe 1)
- UE Accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) — vote final
- UE Répercussions de l’invasion turque de 1974 sur les femmes et les filles chypriotes, crimes perpétrés par les forces turques et conséquences sur l’égalité des genres — considérant J
- UE Rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine — amendement 61 (après le paragraphe 52)
- UE Rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine — paragraphe 27, 3e partie
- UE Rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine — amendement 59 (après le paragraphe 33)
- AN le sous-amendement n° 967 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- UE Rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine — amendement 12 (après le paragraphe 21)
- AN l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- UE Rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine — amendement 63 (après le paragraphe 65)
- UE Rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine — amendement 7 (après le considérant V)
- AN le sous-amendement n° 926 de Mme Taurinya et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- UE Rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine — amendement 56 (après le paragraphe 26)
- UE Rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine — paragraphe 99