Scrutins
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- AN l'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- AN l'amendement n° 1061 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- AN l'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- UE A10-0121/2026 - Isabella Lövin - Après le § 36 - Am 4
- UE A10-0121/2026 - Isabella Lövin - Après le § 36 - Am 3
- AN l'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- AN l'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- UE B10-0244/2026 - Après le § 17 - Am 7
- UE RC-B10-0260/2026 - Après le § 1 - Am 9
- UE A10-0121/2026 - Isabella Lövin - § 9/2
- UE B10-0244/2026 - Après le § 21 - Am 8
- AN l'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- UE A10-0121/2026 - Isabella Lövin - § 8 - Am 29S
- UE B10-0244/2026 - § 18/3
- UE B10-0244/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
- AN l'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- UE A10-0121/2026 - Isabella Lövin - § 40
- AN l'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- UE B10-0244/2026 - § 1 - Am 3= 5=
- UE A10-0121/2026 - Isabella Lövin - § 35
- UE A10-0121/2026 - Isabella Lövin - § 9 - Am 30S
- UE RC-B10-0247/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
- UE RC-B10-0247/2026 - § 4 - Am 5
- AN l'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- UE RC-B10-0247/2026 - Après le § 4 - Am 4/2
- UE RC-B10-0247/2026 - § 7 - Am 3
- UE RC-B10-0247/2026 - Après le § 4 - Am 4/1
- UE RC-B10-0260/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
- AN l'amendement n° 816 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- AN l'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).