Scrutins
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- UE Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — paragraphe 9, 1re partie
- UE Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — paragraphe 80, 2e partie
- UE Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 46 (après le paragraphe 78)
- UE Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 80 (considérant CL)
- UE Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 20 (après le paragraphe 44)
- UE Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 55 (après le paragraphe 115)
- UE Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 94 (après le paragraphe 88)
- UE Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 50 (après le paragraphe 79)
- UE Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — paragraphe 101, 3e partie
- UE Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 92 (paragraphe 48)
- UE Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 8 (après le paragraphe 104)
- UE Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 45 (paragraphe 61)
- UE Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 39 (après le paragraphe 48)
- UE Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 37 (après le paragraphe 29)
- UE Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 48 (après le paragraphe 78)
- UE Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 57 (après le paragraphe 5)
- UE Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 51, 2e partie (paragraphe 80)
- UE Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 44 (après le paragraphe 56)
- UE Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 73 (après le paragraphe 132)
- UE Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières: extension de son champ d’application aux marchandises en aval et mesures anticontournement — amendement 98 (considérant 3)
- UE Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières: extension de son champ d’application aux marchandises en aval et mesures anticontournement — amendement 102 (après le paragraphe 53)
- UE Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières: extension de son champ d’application aux marchandises en aval et mesures anticontournement — amendement 70S (article 1, alinéa 1, point 17; Règlement (UE) 2023/956 – Article 27 bis)
- UE Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières: extension de son champ d’application aux marchandises en aval et mesures anticontournement — vote final
- UE Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières: extension de son champ d’application aux marchandises en aval et mesures anticontournement — amendement 115 (après le considérant 14)
- UE Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières: extension de son champ d’application aux marchandises en aval et mesures anticontournement — amendement 127 (article 1 – alinéa 1 – après le point 20; Règlement (UE) 2023/956 – Article 30 – après le paragraphe 8)
- UE Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières: extension de son champ d’application aux marchandises en aval et mesures anticontournement — amendement 7, 2e partie
- UE Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières: extension de son champ d’application aux marchandises en aval et mesures anticontournement — amendement 7, 1re partie
- UE Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières: extension de son champ d’application aux marchandises en aval et mesures anticontournement — amendement 120 (article 1, paragraphe 1, après le point 2; Règlement (UE) 2023/956 – Article 2 quater)
- UE Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières: extension de son champ d’application aux marchandises en aval et mesures anticontournement — amendement 126 (article 1 – alinéa 1 – point 20; Règlement (UE) 2023/956 – Article 30 – paragraphe 6 – deuxième alinéa – point b – après le sous-point v)
- UE Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières: extension de son champ d’application aux marchandises en aval et mesures anticontournement — amendement 119 (après le paragraphe 50)