Scrutins
→ Voir les scrutins regroupés par loi, plus simple pour trouver un texte précis. Cette page-ci convient mieux pour chercher un scrutin par mot-clé ou parcourir une période donnée.
- UE Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 78 (considérant BZ)
- UE Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — paragraphe 15, 2e partie
- UE Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 43 (après le paragraphe 56)
- UE Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 35 (après le paragraphe 25)
- UE Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — paragraphe 32, 2e partie
- UE Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 54 (après le paragraphe 107)
- UE Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — considérant BT, 2e partie
- UE Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 5 (après le paragraphe 53)
- UE Réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE): cessation de l’invalidation de quotas — amendement 5
- UE Réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE): cessation de l’invalidation de quotas — amendement 6 (après l'article 1; Décision (UE) 2015/1814 – Article 1 – paragraphe 5 bis)
- UE Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — vote final
- UE Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 47 (après le paragraphe 78)
- UE Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 6 (après le paragraphe 80)
- UE Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 2 (après le paragraphe 1)
- UE Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 42 (après le paragraphe 53)
- UE Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 51, 1re partie (paragraphe 80)
- UE Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — paragraphe 9, 2e partie
- UE Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — paragraphe 34, 2e partie
- UE Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 29 (après le paragraphe 2)
- UE Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 25, 1re partie (après le paragraphe 110)
- UE Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — considérant B
- UE Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 1 (après le considérant AB)
- UE Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 88 (après le paragraphe 2)
- UE Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 31 (après le paragraphe 12)
- UE Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 25, 2e partie (après le paragraphe 110)
- UE Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — paragraphe 101, 1re partie
- UE Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 33 (après le paragraphe 20)
- UE Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 38 (après le paragraphe 34)
- UE Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 4 (après le paragraphe 48)
- UE Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — paragraphe 12