Scrutins
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- Sénat sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur les négociations en cours relatives à l' accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur
- Sénat sur les amendement identiques n° I-1352, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° I-1435 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025
- UE Objection conformément à l’article 114, paragraphe 3: mesures visant à réduire les captures accidentelles de dauphin commun (Delphinus delphis) et d’autres petits cétacés dans le golfe de Gascogne — vote final
- UE Présentation du collège des commissaires et de leur programme par la présidente élue de la Commission — paragraphe 11 (proposition B10-0196/2024)
- UE Projet de budget rectificatif n° 5 au budget général 2024: adaptation des crédits de paiement, actualisation des recettes et autres actualisations techniques — vote final
- Sénat sur l'amendement n° I-1634 rectifié, présenté par Mme Audrey Linkenheld et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025
- Sénat sur l'amendement n° I-2076, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025
- UE Modification du règlement (UE) 2018/1806 en ce qui concerne le Vanuatu — vote final
- UE Présentation du collège des commissaires et de leur programme par la présidente élue de la Commission — vote final (proposition B10-0196/2024)
- UE Présentation du collège des commissaires et de leur programme par la présidente élue de la Commission — vote final (proposition B10-0194/2024)
- UE Élection de la Commission — vote final
- UE Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: coton génétiquement modifié COT102 — vote final
- Sénat sur les amendements identiques n° I-659, présenté par MM. Pascal Savoldelli et Pierre Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° I-1515 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
- UE Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × NK603 — vote final
- UE Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié DP23211 — vote final
- UE Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié DP202216 — amendement 1 (après le considérant K)
- UE Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié MON 810 — vote final
- AN la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).
- UE Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 88017 x 59122 et huit de ses sous-combinaisons — vote final
- Sénat sur les amendements identiques n° I-658, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° I-943, présenté par Mme Florence Blatrix Contat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1671, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
- Sénat sur les amendements identiques n° I-457, présenté par M. Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues, n° I-775, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° I-984, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1345, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° I-2018 rectifié bis, présenté par Mme Else Joseph et plus…
- Sénat sur l'amendement n° I-620 rectifié bis, présenté par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025
- Sénat sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- UE Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 88017 x 59122 et huit de ses sous-combinaisons — amendement 1 (après le considérant O)
- UE Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié DP23211 — amendement 2 (après le paragraphe 2)
- UE Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié DP23211 — amendement 1 (après le considérant K)
- Sénat sur les amendements identiques n° I-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° I-1954 rectifié bis, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025
- UE Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié DP915635 — amendement 1 (après le considérant L)
- UE Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié MON 94804 — vote final
- Sénat sur l'amendement n° I-400 rectifié, présenté par M. Christian Bilhac et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025