Scrutins
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- AN l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- AN l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- AN l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- UE Accord entre l'Union européenne et la République de Serbie concernant les activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Serbie — vote final
- AN l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- AN l'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- AN l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- AN l'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- AN l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- AN l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- AN l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- Sénat sur les amendements identiques n° II-340, présenté par Mme Amel Gacquerre au nom de la commission des affaires économiques, et n° II-1450, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
- AN l'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- AN l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- AN l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- AN l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- AN l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- AN l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- AN l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- AN l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- Sénat sur l'amendement n° II-2028 rectifié ter, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
- AN l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- AN l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- AN l'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- AN l'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- Sénat sur l'amendement n° II-2195, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
- AN l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- AN l'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- AN l'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).