Scrutins
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- UE Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur le Monténégro — amendement 1 (après le paragraphe 60)
- UE Rapport 2024 de la Commission sur l’état de droit — paragraphe 53, 2e partie
- UE Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur le Monténégro — amendement 6 (après le paragraphe 2)
- UE Rapport 2024 de la Commission sur l’état de droit — amendement 15 (après le paragraphe 74)
- UE Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur le Monténégro — amendement 3 (considérant A)
- UE Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur le Monténégro — amendement 2 (après le paragraphe 60)
- UE Rapport 2024 de la Commission sur l’état de droit — amendement 1 (paragraphe 57)
- AN le sous-amendement n° 726 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- UE Rapport 2024 de la Commission sur l’état de droit — amendement 5 (après le considérant A)
- AN l'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 759 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 809 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- AN l'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- UE Rapport 2024 de la Commission sur l’état de droit — vote final
- UE Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Moldavie — amendement 13 (après le paragraphe 6)
- AN le sous-amendement n° 717 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- UE Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Moldavie — amendement 8 (paragraphe 9)
- UE Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Moldavie — vote final
- UE Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Moldavie — amendement 7 (paragraphe 7)
- AN le sous-amendement n° 729 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- UE Rapport 2024 de la Commission sur l’état de droit — paragraphe 47, 4e partie
- UE Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Moldavie — paragraphe 16
- UE Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Moldavie — amendement 2 (paragraphe 16)
- UE Rapport 2024 de la Commission sur l’état de droit — amendement 12 (après le paragraphe 50)
- UE Rapport 2024 de la Commission sur l’état de droit — amendement 6 (après le paragraphe 1)
- UE Rapport 2024 de la Commission sur l’état de droit — amendement 2 (proposition de résolution de remplacement)
- UE Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Moldavie — paragraphe 15, 2e partie
- AN l'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- AN l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).