Scrutins
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- UE Assistance macro-financière à l'Égypte — vote final sur l'accord provisoire
- AN l'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- UE Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Moldavie — amendement 10 (paragraphe 16)
- AN le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- UE Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Moldavie — amendement 6 (après le paragraphe 2)
- UE Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Moldavie — amendement 4 (paragraphe 1)
- AN le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- UE Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Moldavie — paragraphe 32
- UE Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Moldavie — amendement 9 (après le paragraphe 10)
- UE Rapport 2024 de la Commission sur l’état de droit — amendement 7 (paragraphe 3)
- UE Rapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience — amendement 29 (paragraphe 39)
- AN l'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- UE Rapport 2024 de la Commission sur l’état de droit — amendement 3 (paragraphe 5)
- AN l'amendement n° 238 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 728 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- UE Adoption, par l’Union, de l’accord sur l’interprétation et l’application du traité sur la Charte de l’énergie — vote final
- AN le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- UE Rapport 2024 de la Commission sur l’état de droit — paragraphe 36, 2e partie
- UE Rapport 2024 de la Commission sur l’état de droit — amendement 13 (après le paragraphe 61)
- UE Rapport 2024 de la Commission sur l’état de droit — paragraphe 30, 2e partie
- UE Rapport 2024 de la Commission sur l’état de droit — amendement 16 (paragraphe 79)
- AN l'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- AN l'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- AN l'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- UE Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur le Monténégro — amendement 4 (considérant B)
- AN le sous-amendement n° 780 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 745 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- UE Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur le Monténégro — amendement 8 (après le paragraphe 50)
- AN l'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).