Scrutins
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- AN le sous-amendement n° 719 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- UE Rapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience — amendement 26 (paragraphe 34)
- UE Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Moldavie — paragraphe 8
- UE Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur le Monténégro — amendement 7 (paragraphe 44)
- UE Rapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience — considérant G, 2e partie
- UE Rapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience — paragraphe 19, 3e partie
- UE Rapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience — considérant E, 2e partie
- AN le sous-amendement n° 746 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 829 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 731 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- AN l'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- UE Rapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience — paragraphe 19, 4e partie
- UE Rapport 2024 de la Commission sur l’état de droit — amendement 4 (après le considérant A)
- UE Rapport 2024 de la Commission sur l’état de droit — paragraphe 99, 2e partie
- AN l'amendement n° 114 rectifié de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- UE Rapport 2024 de la Commission sur l’état de droit — paragraphe 47, 2e partie
- UE Rapport 2024 de la Commission sur l’état de droit — paragraphe 47, 3e partie
- UE Adoption, par la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord sur l’interprétation et l’application du traité sur la Charte de l’énergie entre l’Union européenne, la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres — vote final
- AN le sous-amendement n° 769 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- UE Rapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience — amendement 19 (paragraphe 20)
- AN l'amendement n° 340 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- UE Rapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience — amendement 3 (paragraphe 18)
- UE Rapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience — amendement 35 (après le paragraphe 55)
- AN le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- AN l'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- UE Rapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience — paragraphe 52
- AN le sous-amendement n° 741 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- AN l'amendement n° 590 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 725 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).