Scrutins
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- UE Rapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience — vote final
- AN l'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 727 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- AN l'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 753 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- AN l'amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- UE Rapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience — amendement 5 (paragraphe 21)
- AN l'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 723 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- UE Rapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience — amendement 38 (paragraphe 82)
- UE Rapport 2024 de la Commission sur l’état de droit — paragraphe 85, 3e partie
- UE Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur le Monténégro — vote final
- UE Rapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience — amendement 16 (paragraphe 17)
- UE Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Moldavie — amendement 12 (après le paragraphe 4)
- UE Rapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience — paragraphe 19, 2e partie
- AN le sous-amendement n° 770 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- UE Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Moldavie — paragraphe 25, 2e partie
- UE Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur le Monténégro — amendement 5 (après le paragraphe 1)
- UE Rapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience — amendement 22 (paragraphe 24)
- UE Rapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience — amendement 24 (paragraphe 33)
- AN l'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- AN l'amendement n° 342 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- UE Rapport 2024 de la Commission sur l’état de droit — amendement 17 (après le paragraphe 89)
- UE Rapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience — amendement 36 (paragraphe 59)
- UE Rapport 2024 de la Commission sur l’état de droit — amendement 11 (après le paragraphe 47)
- UE Rapport 2024 de la Commission sur l’état de droit — paragraphe 88, 2e partie
- UE Rapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience — amendement 15 (paragraphe 7)
- AN le sous-amendement n° 730 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 747 de M. Tavel à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- AN l'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).