Scrutins
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- UE Un nouveau cadre législatif pour les produits adapté à la transition numérique et durable — vote final
- UE Plateforme de données commune sur les produits chimiques, définition d'un cadre de surveillance et de prospective pour les produits chimiques — vote final sur l'accord provisoire
- UE Réattribution de tâches scientifiques et techniques à l’Agence européenne des produits chimiques — vote final sur l'accord provisoire
- UE Fixation des règles de procédure supplémentaires relatives à l’application du règlement (UE) 2016/679 — vote final sur l'accord provisoire
- UE Groupe d’experts permanent sur les forêts et la foresterie — amendement 19 (après le visa 4)
- UE 10-11 novembre
- Sénat sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
- Sénat sur l'amendement n° 1, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
- UE Ordre du jour de mardi - Demande du groupe ECR
- UE Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe Renew
- UE Ordre du jour de mardi - Demande du groupe S&D
- AN la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés.
- AN la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés.
- Sénat sur la motion n° 2, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025
- AN l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).
- AN l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
- Sénat sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre
- AN l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).
- UE Une réponse unie aux récentes violations par la Russie de l'espace aérien et d'infrastructures critiques d'États membres de l'UE — paragraphe 32, 2e partie (proposition de résolution commune)
- UE Une réponse unie aux récentes violations par la Russie de l'espace aérien et d'infrastructures critiques d'États membres de l'UE — paragraphe 2, 2e partie (proposition de résolution commune)
- UE Une réponse unie aux récentes violations par la Russie de l'espace aérien et d'infrastructures critiques d'États membres de l'UE — paragraphe 10, 2e partie (proposition de résolution commune)
- UE Une réponse unie aux récentes violations par la Russie de l'espace aérien et d'infrastructures critiques d'États membres de l'UE — amendement 3 (après le considérant A) (proposition de résolution commune)
- UE Une réponse unie aux récentes violations par la Russie de l'espace aérien et d'infrastructures critiques d'États membres de l'UE — paragraphe 9, 3e partie (proposition de résolution commune)
- UE Une réponse unie aux récentes violations par la Russie de l'espace aérien et d'infrastructures critiques d'États membres de l'UE — paragraphe 5, 2e partie (proposition de résolution commune)
- UE Déclaration de principes pour une société égalitaire du point de vue du genre — amendement 1, 2e partie (paragraphe 1) (proposition B10-0406/2025)
- UE Situation en Afghanistan: soutenir les femmes et les communautés touchées par les récents tremblements de terre — amendement 1 (après le paragraphe 5) (proposition de résolution commune)
- UE Déclaration de principes pour une société égalitaire du point de vue du genre — amendement 1, 1re partie (paragraphe 1) (proposition B10-0406/2025)
- UE Délibérations de la commission des pétitions en 2024 — amendement 5 (après le paragraphe 5)
- UE Situation en Afghanistan: soutenir les femmes et les communautés touchées par les récents tremblements de terre — amendement 8 (paragraphe 5) (proposition de résolution commune)
- UE Situation en Afghanistan: soutenir les femmes et les communautés touchées par les récents tremblements de terre — amendement 7 (après le paragraphe 3) (proposition de résolution commune)