la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés.
AN 16 octobre 2025 — Rejeté
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat
AN 16 octobre 2025 — Rejeté
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin