Scrutins
→ Voir les scrutins regroupés par loi, plus simple pour trouver un texte précis. Cette page-ci convient mieux pour chercher un scrutin par mot-clé ou parcourir une période donnée.
- UE Règlement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants — amendement 20 (article 1, après le point 23)
- UE Collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne — vote final
- UE Stratégie diplomatique et coopération géopolitique de l’Union européenne dans l’Arctique — vote final
- UE Règlement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants — amendement 32 (article 1, point 4, point c; Article 4, paragraphe 7)
- UE Règlement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants — amendement 9 (article 1, point 4, après le point c; Article 4, après le paragraphe 7)
- UE Protection des mineurs en ligne — amendement 7 (paragraphe 24)
- UE Stratégie diplomatique et coopération géopolitique de l’Union européenne dans l’Arctique — paragraphe 1, point ad/1
- UE Stratégie diplomatique et coopération géopolitique de l’Union européenne dans l’Arctique — paragraphe 1, point a/1
- UE Protection des mineurs en ligne — amendement 5 (paragraphe 20)
- UE Protection des consommateurs de l’Union contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux — amendement 13 (après le paragraphe 31) (proposition B10-0500/2025)
- UE Protection des mineurs en ligne — amendement 6 (paragraphe 23)
- UE Stratégie diplomatique et coopération géopolitique de l’Union européenne dans l’Arctique — amendement 3 (paragraphe 1, après le point e)
- UE Règlement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants — amendements identiques 62, 123 (article 1, point 21; Article 34, après le paragraphe 1)
- UE Stratégie diplomatique et coopération géopolitique de l’Union européenne dans l’Arctique — paragraphe 1, point e
- UE Protection des mineurs en ligne — paragraphe 81
- UE Protection des mineurs en ligne — amendement 3 (paragraphe 28)
- UE Stratégie diplomatique et coopération géopolitique de l’Union européenne dans l’Arctique — amendement 4 (paragraphe 1, après le point o)
- UE Protection des mineurs en ligne — paragraphe 17, 1re partie
- UE Protection des mineurs en ligne — paragraphe 18
- UE Stratégie diplomatique et coopération géopolitique de l’Union européenne dans l’Arctique — paragraphe 1, point a/2
- UE Règlement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants — amendement 35 (article 1, point 6; Article 5, paragraphe 6)
- UE Stratégie diplomatique et coopération géopolitique de l’Union européenne dans l’Arctique — paragraphe 1, point ag/2
- UE Projet de budget rectificatif nº 3/2025: adaptation des crédits de paiement, actualisation des recettes et autres actualisations techniques — vote final
- UE Protection des consommateurs de l’Union contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux — amendement 14 (après le paragraphe 31) (proposition B10-0500/2025)
- UE Protection des mineurs en ligne — paragraphe 25, 1re partie
- UE Accès au financement pour les PME et les entreprises en expansion — amendement 1 (proposition de résolution de remplacement)
- UE Protection des mineurs en ligne — paragraphe 70
- UE Protection des consommateurs de l’Union contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux — amendement 5 (après le paragraphe 1) (proposition B10-0500/2025)
- UE Objection formulée conformément à l’article 114, paragraphe 3, du règlement: modification du règlement délégué (UE) 2020/1818 en ce qui concerne la définition des armes interdites — considérant J, 2e partie (proposition B10-0501/2025)
- UE Protection des mineurs en ligne — paragraphe 31