Scrutins
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- AN l'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 335 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 357 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- AN l'amendement n° 158 de M. Dessigny à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 356 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- AN l'amendement n° 183 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- AN l'amendement n° 136 de M. Jenft après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 69 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
- AN l'amendement n° 95 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- Sénat sur la motion n° I-66, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026
- AN le sous-amendement n° 336 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 371 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 73 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
- AN l'amendement n° 206 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 92 de M. Verny à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
- AN l'amendement n° 208 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- UE Protection des consommateurs de l’Union contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux — amendement 2 (après le considérant E) (proposition B10-0500/2025)
- UE Règlement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants — amendement 36 (article 1, point 6; Article 5, paragraphe 7)
- UE Protection des consommateurs de l’Union contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux — amendement 9 (après le paragraphe 11) (proposition B10-0500/2025)
- UE Règlement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants — amendement 7 (article 1, avant le point 1; Considérant 68)
- UE Règlement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants — amendements identiques 63, 128 (article 1, point 23; Article 38, paragraphe 2)
- UE Règlement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants — amendements identiques 50, 80, 120 (article 1, point 6; Article 5, paragraphe 3, point a)
- UE Règlement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants — amendements identiques 1, 37 (proposition de rejet)
- UE Règlement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants — vote final
- UE Accès au financement pour les PME et les entreprises en expansion — vote final
- UE Règlement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants — amendement 15 (article 1, point 21; Article 34, paragraphe 2, point i)
- UE Règlement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants — amendements identiques 82, 122 (article 1, point 16; Article 26, paragraphe 4)
- UE Projet de budget rectificatif nº 3/2025: adaptation des crédits de paiement, actualisation des recettes et autres actualisations techniques — amendement 1 (considérant E)
- UE Protection des consommateurs de l’Union contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux — amendement 18 (paragraphe 11) (proposition B10-0500/2025)
- UE Règlement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants — amendement 25 (article 1, point 23; Article 38, paragraphe 2)