Scrutins
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- AN l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- AN l'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- AN l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- AN l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- AN l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- AN l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- AN l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- AN l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- AN l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- AN l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- AN l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- AN l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- AN l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- AN l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- AN l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- AN l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- AN l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- AN l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- AN l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- AN l'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- AN l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- AN l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- AN l'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- AN l'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- AN l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- AN l'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- AN l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- AN l'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- AN l'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- AN l'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).