Scrutins
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- UE La tentative de prise de contrôle du groupe audiovisuel public en Lituanie et la menace qui pèse sur la démocratie dans le pays — considérant L, 1re partie (proposition de résolution commune)
- AN le sous-amendement n° 46 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- AN l'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
- UE La souveraineté technologique européenne et les infrastructures numériques — amendement 5 (paragraphe 66)
- UE Choix d’indicateurs de performance pour l’audit et le contrôle budgétaire dans le cadre des mesures de financement destinées à soutenir la mise en œuvre de la compétitivité future de l’Europe — amendement 3 (après le paragraphe 35)
- UE La souveraineté technologique européenne et les infrastructures numériques — amendement 3 (après le paragraphe 11)
- UE La tentative de prise de contrôle du groupe audiovisuel public en Lituanie et la menace qui pèse sur la démocratie dans le pays — considérant P, 2e partie (proposition de résolution commune)
- AN le sous-amendement n° 56 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- UE La souveraineté technologique européenne et les infrastructures numériques — amendement 9 (après le paragraphe 103)
- UE La tentative de prise de contrôle du groupe audiovisuel public en Lituanie et la menace qui pèse sur la démocratie dans le pays — vote final (proposition de résolution commune)
- UE La tentative de prise de contrôle du groupe audiovisuel public en Lituanie et la menace qui pèse sur la démocratie dans le pays — paragraphe 9 (proposition de résolution commune)
- AN le sous-amendement n° 51 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 60 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 84 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- UE La souveraineté technologique européenne et les infrastructures numériques — amendement 4 (paragraphe 59)
- AN l'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
- UE La souveraineté technologique européenne et les infrastructures numériques — amendement 6 (après le paragraphe 92)
- AN l'amendement n° 25 de M. Amirshahi à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- UE La souveraineté technologique européenne et les infrastructures numériques — amendement 2 (considérant A)
- UE La souveraineté technologique européenne et les infrastructures numériques — paragraphe 4, 3e partie
- UE La tentative de prise de contrôle du groupe audiovisuel public en Lituanie et la menace qui pèse sur la démocratie dans le pays — considérant L, 2e partie (proposition de résolution commune)
- UE La souveraineté technologique européenne et les infrastructures numériques — paragraphe 98
- UE La violente répression des manifestants en Iran — amendement 18 (après le paragraphe 12) (proposition de résolution commune)
- UE Choix d’indicateurs de performance pour l’audit et le contrôle budgétaire dans le cadre des mesures de financement destinées à soutenir la mise en œuvre de la compétitivité future de l’Europe — amendement 1 (paragraphe 2)
- AN l'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
- UE Motion de censure visant la Commission — vote final
- UE La violente répression des manifestants en Iran — amendement 4 (après le paragraphe 5) (proposition de résolution commune)
- UE La violente répression des manifestants en Iran — vote final (proposition de résolution commune)
- UE La violente répression des manifestants en Iran — amendement 16 (après le paragraphe 1) (proposition de résolution commune)
- AN le sous-amendement n° 76 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).