Scrutins
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- AN l'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- UE Modification du règlement (UE) 2017/2402 concernant la titrisation et un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées — décision d'engager des négociations interinstitutionnelles
- UE Répression et exécutions de manifestants, dissidents, prisonniers politiques et membres de minorités religieuses en Iran — paragraphe 11, 2e partie (proposition de résolution commune)
- UE Répression et exécutions de manifestants, dissidents, prisonniers politiques et membres de minorités religieuses en Iran — amendement 1 (après le considérant D) (proposition de résolution commune)
- UE Répression et exécutions de manifestants, dissidents, prisonniers politiques et membres de minorités religieuses en Iran — amendement 4 (après le paragraphe 5) (proposition de résolution commune)
- UE Répression et exécutions de manifestants, dissidents, prisonniers politiques et membres de minorités religieuses en Iran — amendement 8 (paragraphe 12) (proposition de résolution commune)
- UE Répression et exécutions de manifestants, dissidents, prisonniers politiques et membres de minorités religieuses en Iran — amendement 10 (après le paragraphe 2) (proposition de résolution commune)
- UE Répression et exécutions de manifestants, dissidents, prisonniers politiques et membres de minorités religieuses en Iran — amendement 7 (paragraphe 12) (proposition de résolution commune)
- AN l'amendement n° 1060 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- UE Répression et exécutions de manifestants, dissidents, prisonniers politiques et membres de minorités religieuses en Iran — amendement 2 (après le considérant D) (proposition de résolution commune)
- AN l'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- UE Répression et exécutions de manifestants, dissidents, prisonniers politiques et membres de minorités religieuses en Iran — vote final (proposition de résolution commune)
- AN l'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- UE Répression et exécutions de manifestants, dissidents, prisonniers politiques et membres de minorités religieuses en Iran — amendement 9 (après le paragraphe 1) (proposition de résolution commune)
- UE Progresser vers une société du soin: aborder l’écart entre les femmes et les hommes en matière de prise en charge des responsabilités familiales — paragraphe 37, 2e partie
- UE Répression et exécutions de manifestants, dissidents, prisonniers politiques et membres de minorités religieuses en Iran — paragraphe 11, 1re partie (proposition de résolution commune)
- UE Répression et exécutions de manifestants, dissidents, prisonniers politiques et membres de minorités religieuses en Iran — amendement 3 (paragraphe 4) (proposition de résolution commune)
- UE Répression et exécutions de manifestants, dissidents, prisonniers politiques et membres de minorités religieuses en Iran — amendement 5 (après le paragraphe 5) (proposition de résolution commune)
- AN l'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- UE Le plan pluriannuel pour la mer Baltique et les prochaines étapes — amendement 34S (paragraphe 18)
- UE Le plan pluriannuel pour la mer Baltique et les prochaines étapes — paragraphe 9, 2e partie
- UE Le plan pluriannuel pour la mer Baltique et les prochaines étapes — amendement 3 (après le paragraphe 36)
- UE Le plan pluriannuel pour la mer Baltique et les prochaines étapes — amendement 4 (après le paragraphe 36)
- UE Le plan pluriannuel pour la mer Baltique et les prochaines étapes — amendement 13 (considérant A)
- AN l'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- UE Recommandation concernant la 81e session de l'Assemblée générale des Nations unies — amendement 41 (après le considérant P)
- AN l'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- AN l'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
- AN l'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- AN l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).